J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12248
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Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0001468A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, modifié par le décret no 2000-773 du 1er août 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/20 0 page 12248 à 12249
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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly